Panier 0 items - 0,00€ 0

Conditions générales de vente

1. LA PRESTATION
CHERVIS s’engage à assurer par abonnement la livraison des paniers de fruits et légumes selon les modalités choisies par l’Abonné lors de son inscription.

1.1. Taille du panier : petit garni, grand garni, maxi garni (cf. article 2.4)

1.2. Fréquence de livraison : hebdomadaire ou quizaine

1.3. Lieu de livraison :

  • Domicile (sous réserve de l’accord de Chervis)
  • Point relais (selon la liste actualisée des partenaires identifiés sur le site www.chervis.fr)
  • Autre (sous réserve d’un accord spécifique avec Chervis).

CHERVIS définit les jours et plages horaires de livraison des paniers et en informe l’Abonné.
L’abonné peut à tout moment modifier la taille, la fréquence ou le lieu de livraison de son panier sur simple demande :

  • Par mail : contact@chervis.fr
  • Par téléphone ou sms : 06.15.42.84.70

2. CONTENU DES PANIERS

2.1. Les paniers sont constitués de fruits et légumes de saison, selectionnés par CHERVIS, provenant de l’agriculture locale ou à défaut nationale (exemple : clémentines de Corse)

2.2. Le contenu change chaque semaine en fonction de la production saisonnière locale.

2.3. Le poids des paniers dépend de la nature des fruits et légumes et des besoins hebdomadaires moyens de l’abonné.

2.4. Le contenu varie selon la taille des paniers comme suit :

  •  Petit panier : 5 à 7 fruits et légumes pour 2,5 à 4,5 kg (correspondant à un foyer de 1 à 2 personnes)
  • Grand panier : 6 à 8 fruits et légumes pour 4 à 7 kg (correspondant à un foyer de 3 à 4 personnes)
  • Maxi panier : 6 à 8 fruits et légumes pour 6 à 10 kg (correspondant à un foyer de 5 à 6 personnes)

3. PRIX

3.1. Les prix actuels ne sont pas définitifs. CHERVIS se réserve le droit de faire évoluer les prix initiaux contractuels, si nécessaire, chaque année suivant un délai de prévenance de 1 mois.

4. SACS DE TRANSPORT RÉUTILISABLES

4.1. CHERVIS fournit 2 sacs de transport réutilisables. Ils sont facturés 10,00 € sur la première facture. Ces sacs deviennent la propriété de l’Abonné dès le réglement de cette première facture.

4.2. L’Abonné rapporte son sac vide quand il récupère son sac plein, à chaque livraison. A défaut, un sac supplémentaire est fourni et facturé 5,00 € par CHERVIS.

4.3. L’Abonné peut restituer ce sac supplémentaire à CHERVIS. Le retour du sac lui ouvre droit à un avoir de 4,00 € sur la prochaine facture, sous réserve que le sac n’ai pas subit de dégradations.

5. MODALITES DE SUSPENSION

5.1. L’Abonné peut librement et à tout moment suspendre une ou plusieurs livraisons. L’Abonné est soumis à un préavis de 7 jours. Les paniers prépayés non livrés lui ouvrent droit à des avoirs correspondants (cf article 8.7).

5.2. CHERVIS peut suspendre les livraisons pour l’ensemble de ses clients (lors de périodes de vacances par exemple). CHERVIS en informe ses abonnés préalablement. Ces paniers non livrés ne sont ni facturés ni prépayés.

5.3. CHERVIS peut suspendre ponctuellement la livraison, pour tous ou pour une partie de ses abonnés, en cas de force majeure. Les conditions financières liées à ce cas exeptionnel sont établies dans l’article 8.9.

6. MODALITE DE RÉSILIATION

6.1. En respectant un préavis de 8 jours, l’Abonné peut à tout moment rompre son abonnement. Les livraisons cessent alors à la date choisie par l’Abonné. La résiliation de l’abonnement doit être signifiée par écrit (mail ou courrier).

6.2. Les paniers prépayés livrables après la résiliation de l’abonnement sont remboursés par CHERVIS dans un délai maximum d’un mois révolu (cf article 8.10).

6.3. CHERVIS peut résilier l’abonnement en cas de non paiement d’une facture après un délai de 1 mois révolu suite à l’émission de cette facture.

7. DUREE MINIMALE

7.1. L’Abonné s’engage à une livraison minimum de 4 paniers.

8. MODALITE DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

8.1. Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire.

8.2. En fin de mois, CHERVIS émet une facture correspondant aux livraisons du mois suivant.

8.3. CHERVIS prélève le montant de la facture puis livre les paniers selon les modalités choisies par l’Abonné .

8.4. L’Abonné s’engage à régler le montant de chaque facture en totalité. Tout paiement partiel sera refusé par CHERVIS.

8.5. Seuls les paniers prépayés seront livrés.

8.6. Les paniers payés après les dates de livraison ouvrent droit à des avoirs d’un même montant dans un délai de 30 jours fin de mois.

8.7. Les paniers prépayés non livrés à la demande de l’Abonné par suspension (cf article 5.1) ouvrent droit à des avoirs d’un même montant, sur la facture du mois suivant.

8.8. Les avoirs non utilisés par l’Abonné pendant l’exécution de l’abonnement sont perdus pour l’Abonné. Ils ne sont pas remboursables.

8.9. Les paniers prépayés non livrés à l’initiative de CHERVIS sont remboursés par CHERVIS dans un délai maximum de 1 mois révolu.

8.10. Les paniers prépayés non livrés à la demande de l’Abonné par résiliation sont remboursés par CHERVIS dans un délai maximum de 1 mois révolu (cf article 6.2).

8.11. Le montant d’une facture impayée par l’Abonné est automatiquement reportée sur la facture du mois suivant. Les paniers non livrés sont de fait déduits de cette facture par des avoirs (cf article 8.6).

9. LITIGES
En cas de litiges, l’Abonné et Chervis s’engagent à rester ouverts au dialogue amiable, pour une résolution rapide et équitable des différents. A défaut, ils seront soumis au tribunal compétent.